DESCRIPTION

Institution de Gestion sociale des Armées – Opérateur social du Ministère de la défense L'institution de gestion sociale des armées a été créée par la loi 66-458 du 2 juillet 1966 dans le but de regrouper sous une même entité juridique l'ensemble des centres d'accueil sociaux alors existants et de centraliser la gestion des œuvres sociales dans le sens d'une intervention plus efficace et plus rapide. L'IGeSA a pour mission de gérer les établissements sociaux et médico-sociaux du ministère de la Défense. Elle exerce également des activités à caractère social et médico-social qui lui sont confiées par le ministère. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, cet établissement public national a été placé sous la tutelle du ministère de la Défense. L'IGeSA était un établissement public national sui généris, c'est-à-dire ni administratif, ni industriel et commercial. Cette particularité a donné à l'IGeSA une souplesse de gestion tout en garantissant le contrôle de l'Etat sur la bonne marche de l'établissement. Ainsi, si l'IGeSA a été soumise aux règles de droit privé avec ses contractants, son personnel et les tiers ainsi que dans sa gestion comptable et financière, elle exerce une mission d'utilité publique et fut soumise, dès l'origine, au contrôle des autorités ministérielles et de la Cour des comptes. Par la suite, la loi du 12 décembre 2005 a qualifié l'Institution de gestion sociale des armées d'établissement public industriel et commercial, tout en réaffirmant le caractère non lucratif de ses activités. Son statut est aujourd'hui codifié aux articles L 3422-1 à L 3422-23 et R 3422-1 à R 3422-23 du code de la Défense.